Association de protection de l'environnement à la Réunion

Nos statuts

Télécharger les statuts

CONSTITUTION – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – DUREE – BUTS

Article I – Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, dénommée:

SOCIETE REUNIONNAISE POUR L’ETUDE ET LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT : SREPEN
REUNION NATURE ENVIRONNEMENT : RNE

Article II – Le siège social est fixé à Saint Denis.

30 rue des Deux Canons 97490 SAINTE CLOTILDE

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification par l’Assemblée générale sera nécessaire.

Article III – La durée de l’association est illimitée.

Article IV
§I – L’association a pour buts l’Etude et la Protection de l’Environnement dans son sens le plus étendu, et notamment :

  1. De connaître, défendre et protéger :
    a. Les espaces naturels, les espaces protégés, les espaces verts, les espaces agricoles, les espaces terrestres, aériens, aquatiques ou marins, les sites, les paysages, les richesses naturelles, terrestres, aériennes, aquatiques ou marines, les zones humides, les lagons, les récifs coralliens, les forêts, les formations primaires, le domaine public, le littoral.
    b. La faune et la flore locales ou migratrices, les espèces localisées, menacées, protégées ou rares et les milieux nécessaires à leur conservation.
    c. La ressource en eau et la qualité des eaux, le patrimoine géologique et fossilifère.
    d. Le patrimoine culturel, historique, archéologique ou architectural.
  2. De lutter contre les nuisances de toutes sortes et les pollutions de l’eau, de l’air, du sol et du sous-sol ;
  3. De veiller à ce que les décisions, les activités et les aménagements, tant en zone rurale qu’urbaine, respectent l’environnement, la qualité du cadre de vie des habitants, la sécurité et la salubrité publique ;
  4. De faire appliquer le droit de l’environnement et de l’urbanisme, et de faire appliquer la législation de la pêche et de la chasse, de faire respecter la légalité des décisions administratives, y compris les actes administratifs de portée locale par tous les moyens et notamment l’action en justice devant les juridictions compétentes ;
  5. De développer le goût et l’intérêt pour l’étude et la protection de l’environnement ;
  6. De défendre les intérêts de ses membres, l’intérêt général et celui des contribuables ;
  7. De lutter contre toute décision et tout acte attentatoire aux intérêts, espaces ou espèces énoncés au présent article, par tous les moyens et notamment l’action en justice devant les juridictions de l’ordre judiciaire civil, répressif et administratif, en assurant le cas échéant, la défense et la représentation des personnes physiques et des autres associations.

§II – L’association exerce ses activités dans la Région Réunion placée sous l’autorité du Préfet de région, ainsi que la mer territoriale et la zone économique exclusive adjacentes à ce territoire. L’association exerce aussi ses activités dans les territoires placés sous l’autorité du préfet des TAAF ainsi que dans la zone économique exclusive adjacente à ces territoires (Iles Eparses, Terres Australes Antarctiques). Il en sera de même pour poursuivre en justice sans limite territoriale, tout contrevenant aux lois et règlements des régions et territoires sus visés.

§III – Les principaux moyens d’actions de l’association sont :

  1. De réaliser, éditer et diffuser de façon bénévole ou contractuelle tous travaux de réflexion, toutes études, expertises scientifiques, évaluations et documents écrits ou audiovisuels ;
  2. D’organiser, animer et réaliser de façon bénévole ou contractuelle tous travaux, activités, prestations relatifs à l’environnement ;
  3. D’acquérir, restaurer ou gérer des espaces énoncées au paragraphe I ;
  4. De participer au fonctionnement des organismes publics ou privés œuvrant dans l’un des buts énoncés au paragraphe I du présent article ;
  5. De former, informer et sensibiliser le public ;
  6. De proposer aux instances compétentes toutes mesures appropriées pour atteindre les buts énoncés au paragraphe I ;
  7. De participer à l’élaboration des documents d’urbanisme et à toute procédure administrative ;
  8. D’initier des actions en justice devant les juridictions compétentes en vue de faire appliquer le droit français, européen et international.

COMPOSITION – ADMISSION – RADIATION – RESSOURCES

Article V L’association se compose de :

  1. Membres d’honneurs, qualité attribuée par l’Assemblée Générale,
  2. Membres actifs ou adhérents. Les membres actifs versent une cotisation annuelle fixée chaque année par le Conseil d’Administration,
  3. Membres bienfaiteurs. Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation annuelle au moins égale au double de celle de membre actif,
  4. Membres correspondants, qualité attribué par le Conseil d’Administration. Les adhérents sont des personnes physiques ou personnes morales.

Les personnes physiques doivent :

  1. Etre âgé de 18 ans au moins
  2. Jouir de leurs droits civiques
  3. Avoir payé la cotisation

La candidature des personnes morales doit être entérinée par la majorité des membres du Conseil d’Administration. Leurs objectifs doivent être en conformité avec ceux de la SREPEN. A l’Assemblée Générale, chaque personne morale sera représentée par un mandataire et aura droit à une voix.

Les cotisations payées ne sont jamais remboursées.

Article VI – L’adhésion entraîne l’obligation de se conformer aux présents statuts et au règlement intérieur.

Article VII – La qualité de membre se perd :

  1. Par la démission
  2. Pour non-paiement de la cotisation
  3. Par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration
    • Pour non-respect des statuts
    • Pour non-respect du règlement intérieur
    • Pour toute action jugée comme allant à l’encontre des intérêts matériels et moraux de l’association.

En cas de radiation, l’intéressé aura d’abord été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Il pourra faire appel de cette décision devant la prochaine Assemblée Générale.

Article VIII – Les ressources de l’Association comprennent :

  1. Le montant de la cotisation de ses membres,
  2. Les aides de toute nature de tout organisme public, para-public, ou privé non interdits par les lois et les règlements,
  3. Les revenus des biens de l’Association, de ses travaux,
  4. Dons, legs,
  5. Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires, et de tous autres organismes.

FONCTIONNEMENT – ADMINISTRATION – ASSEMBLEES GENERALES – DISSOLUTION

Article IX – L’association est dirigée par un Conseil d’Administration comprenant 12 à 21 membres élus pour trois ans par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Les membres du Conseil d’Administration doivent être ressortissants de la C.E.E. Le Conseil d’Administration est renouvelé chaque année par tiers : La première année et la deuxième année, les membres sortants sont désignés par le sort. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacances dans le Conseil d’Administration, celui-ci peut pouvoir temporairement au remplacement du membre. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Le pouvoir du membre ainsi élu correspond à la durée du mandat du membre remplacé.

Les fonctions d’administrateurs sont gratuites, cependant, certains frais occasionnés par l’exercice du mandat pourront être remboursés après accord du Conseil d’Administration. Tout membre absent plus de trois fois et non excusé perdra sa qualité de membre du Conseil d’Administration.

La qualité de membre du Conseil d’Administration se perd selon les modalités prévues à l’article VII.

Article X – A la première réunion qui suit l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration élit en son sein un bureau composé uniquement de personnes physiques :

  • Un président
  • Un vice-président
  • Un secrétaire général
  • Un secrétaire général adjoint
  • Un trésorier
  • Un trésorier adjoint
  • Des membres au nombre de 5. 

Le bureau est élu pour un an.
Le Président, le Vice-Président, les Secrétaires, les Trésoriers ne peuvent pas exercer de mandat politique.

Article XI – Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour diriger et administrer l’Association sans autres limites que celles prévues par la loi du 1er juillet 1901 ; il est responsable devant l’Assemblée Générale.

Il surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

Il peut interdire lequel de ses membres d’accomplir un acte qui entre dans ses attributions, d’après les statuts, et dont il contesterait l’opportunité.

Il peut, en cas de fautes graves, suspendre provisoirement un ou plusieurs membres du bureau en attendant la décision de l’Assemblée Générale qui doit être convoquée dans la quinzaine.

Il se prononce souverainement sur les admissions des personnes morales ou sur les radiations des membres de l’Association.

Article XII – Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet : il convoque et préside toutes les assemblées. Il ne peut toutefois procéder à l’aliénation ou au transfert des biens de l’association sans avoir reçu, au préalable, l’assentiment du Conseil d’Administration.

En cas d’empêchement, le Président est remplacé dans l’ordre par le vice-président, le secrétaire général ou le secrétaire général adjoint, le membre le plus ancien ou en cas d’ancienneté égale par le membre le plus âgé.

Le Président, ou en cas d’empêchement de celui-ci, son remplaçant selon l’ordre défini ci-dessus, est investi du pouvoir permanent et général de décider d’agir en justice au nom de l’association devant les juridictions compétentes, de représenter l’association, durant la procédure et au cours des audiences, de signer les requêtes et d’effectuer toutes démarches qu’il jugera utiles.

Le Président peut mandater, par écrit pour le représenter, toute personne de son choix, adhérent ou non à l’association.
Il devra rendre compte au Conseil d’Administration de ses démarches au cours de la plus prochaine séance.

Le vice-président assiste le Président et le remplace en cas d’empêchement.

Article XIII – Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les archives. Il rédige les procès-verbaux des réunions ou assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’Association, à l’exception de celles qui intéressent la comptabilité.
Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du décret du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.
Le secrétaire adjoint assiste le secrétaire et le remplace en cas d’empêchement.

Article XIV – Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du Président toutes sommes dues à l’Association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve s’il y a lieu, sa gestion.
Le trésorier adjoint assiste le trésorier et le remplace en cas d’empêchement.

Article XV – Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président ou à la demande du tiers de ses membres et au moins une fois par trimestre.

Les convocations doivent être adressées au moins 8 jours avant la date de la réunion par courrier électronique, postal ou télécopie.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

La présence du tiers au moins des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Chaque réunion donne lieu à l’établissement d’un procès-verbal signé par le Président et le Secrétaire Général.

Article XVI – Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer, les divers cas non prévus aux statuts.

Article XVII – L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’association. Pour toutes les assemblées, les convocations indiquant l’ordre du jour doivent être envoyées à tous les membres au moins 15 jours à l’avance par les soins du secrétaire général ou de son remplaçant par courrier électronique, télécopie ou postal.

L’Assemblée Générale a lieu chaque année avant le 15 décembre. Ne pourront être inscrites à l’ordre du jour avant l’Assemblée Générale que les questions adressées par écrit au Président, au moins 15 jours avant l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale Ordinaire entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l’association. Elle statue souverainement sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’association. Elle peut apporter toutes les modifications aux statuts. Elle approuve les comptes de l’exercice écoulé, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au remplacement des membres sortants du Conseil d’Administration. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, le vote par délégation ou correspondance est admis. Un membre ne peut représenter plus de cinq voix.
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée sur demande du Conseil d’Administration ou sur demande du quart des membres. Elle statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont posées, elle peut apporter toutes modifications aux statuts. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Les comptes-rendus des Assemblées Générales comprenant les rapports du secrétaire et du trésorier sont à la disposition des membres de l’association au siège.

Article XIIX – L’association peut organiser certaines sections sous contrôle de son Conseil d’Administration.

Article XIX – L’association doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture tous les changements survenus dans son administration ou sa direction, ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts. Ces modifications sont en outre consignées dans un registre spécial, côté et paraphé.

Les registres de l’association et ses pièces de comptabilité seront présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Préfet à lui-même ou à son délégué. Le rapport annuel et les comptes seront adressés chaque année au Préfet.

Article XX – En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par celle-ci, l’association dévoluera ses biens à une ou des association à buts identiques qu’elle désignera. La Présidente Le Secrétaire Général Bernadette ARDON Christian LEGER

Nous localiser

mybrand-map

Ile de la Réunion - Océan Indien

Contactez-nous

Adresse:                                  Téléphone:


30, Rue des deux canons                              0262 28 19 29
97490 Sainte-Clotilde
Ile de la Réunion

Nous écrire:


Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou cliquez ICI